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INSCRIPTION. Ce site peut inclure un processus par lequel vous pouvez demander à devenir un utilisateur enregistré (un « utilisateur enregistré ») du site afin d’accéder à des zones non publiques du site. Si le site dispose d’un tel processus d’enregistrement, votre accès au site sera limité jusqu’à ce que vous en fassiez la demande et soyez approuvé en tant qu’utilisateur enregistré du site. Votre approbation en tant qu’utilisateur enregistré est à la seule discrétion de VF. Dans le cadre de votre candidature pour devenir un utilisateur enregistré, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant (« informations d’enregistrement »). Si votre candidature pour devenir un utilisateur enregistré est approuvée, il vous sera demandé de créer un compte protégé par un mot de passe pour accéder à certaines zones non publiques du site (un « compte »). Vous acceptez de garder les informations de votre compte et votre mot de passe confidentiels. Vous acceptez d’informer VF immédiatement de toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte. VF ne saurait être tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir en raison du non-respect de ces obligations. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d’inscription que vous fournirez seront véridiques, exactes, à jour et complètes et (b) vous conserverez et mettrez rapidement à jour les informations d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Dans le cadre du processus d’inscription, vous pouvez être affecté ou autorisé à créer un identifiant d’utilisateur à utiliser pour identifier votre compte (un « identifiant d’utilisateur »). Vous ne pouvez pas : (i) sélectionner ou utiliser l’identifiant d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) utiliser un identifiant d’utilisateur sur lequel une autre personne a des droits sans l’autorisation de cette personne ou (iii) utiliser un identifiant d’utilisateur que VF, à sa seule discrétion, juge offensant. Le non-respect de ce qui précède constitue une violation de la présente convention, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
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9.2 Limitations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. EN AUCUN CAS VF NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS AU SITE OU L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DU MATÉRIEL AFFICHÉ, TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE OU DISTRIBUÉ VIA LE SITE, MÊME SI VF A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité globale totale de VF pour tout dommage découlant de, ou lié à, la présente convention ou à l’utilisation du site ne dépassera pas 50 $.
INDEMNISATION. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité VF, ses employés, ses agents, ses sous-traitants, ses ayants droit actuels, ses licenciés et ses successeurs et ayants droit futurs (« parties indemnisées ») de l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (y compris les frais juridiques, les frais de justice, les dommages-intérêts et les montants de règlement) résultant de toute réclamation ou allégation contre toute partie indemnisée résultant de votre accès au site ou de votre violation de l’une des conditions de la présente convention. VF vous informera de toute réclamation ou allégation de ce type, et VF aura le droit de participer à la défense dans le cas d’une telle réclamation à ses frais.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. La politique de confidentialité de VF (la « politique de confidentialité ») est intégrée dans la présente convention par cette référence. En acceptant cette convention, vous consentez expressément à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et d’autres informations telles que décrites dans la politique de confidentialité.
SITES LIÉS. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de VF, et VF n’est pas responsable du contenu de tout site tiers. Si vous accédez à un site tiers à partir du site de VF, vous le faites à vos risques et périls. VF fournit des liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion du lien n’implique pas que VF approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu de ces sites tiers. VF apprécie les liens vers ce site. Vous pouvez établir un lien vers ce site, à condition que le lien ne déclare ou n’implique aucun parrainage ou approbation de vous ou de votre site par VF ou tout groupe ou individu affilié à VF. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou les identifiants apparaissant sur le site pour établir le lien. Vous ne pouvez pas encadrer ou autrement incorporer dans un autre site le contenu ou d’autres éléments du site sans le consentement écrit préalable de VF.
AVIS. Sauf indication contraire expresse, tout avis à VF requis ou autorisé en vertu de la présente convention sera envoyé à VF par courrier postal à l’adresse de VF indiquée sur le site. Si la loi en vigueur exige que VF accepte les notifications par courriel (mais pas autrement), vous pouvez alors envoyer une notification par courriel à VF en cliquant ici ou en envoyant un courriel à VF à [email protected]. En ce qui concerne les avis de VF à votre intention, VF peut fournir un avis de modification en le publiant sur le site et vous acceptez de vérifier la présence de tels changements. En plus ou à la place de cela, VF peut fournir un avis en envoyant un courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription au site, ou par messagerie ou par courrier postal si votre adresse est connue de VF. L’avis est réputé avoir été donné 24 heures après sa publication ou l’envoi d’un courriel, à moins que (en ce qui concerne les courriels) l’expéditeur ne soit informé que l’adresse courriel n’est pas valide, ou 3 jours ouvrables après l’envoi en cas de l’utilisation d’un service de messagerie ou du courrier postal.
CONDITIONS GÉNÉRALES.
14.1 Tiers bénéficiaires. Les affiliés de VF sont des tiers bénéficiaires prévus au titre de la présente convention avec le droit de faire appliquer les dispositions qui concernent directement le contenu sur lequel ils ont des droits.

14.2 Non-cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits en vertu des présentes, et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue.

14.3 Divisibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la présente convention est jugée non valide ou inapplicable en tout ou en partie dans une juridiction, cette disposition sera, quant à cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sans affecter en aucune manière sa validité ou son applicabilité dans toute autre juridiction ni les autres dispositions des présentes dans toute juridiction.

14.5 Juridiction et lieu. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la présente convention sera régie par les lois de la province de l’Ontario, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties excluent expressément de l’application du présent contrat la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, vous consentez par la présente irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction et au lieu des tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto, en Ontario. Dans un tel différend, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d’avocat raisonnables encourus par celle-ci auprès de l’autre partie. Vous reconnaissez qu’une version française de la présente convention vous a été fournie et que vous avez choisi d’être lié par la version anglaise.