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  3. DURÉE ET RÉSILIATION. La présente convention entrera en vigueur à la date à laquelle vous utiliserez le site pour la première fois et se poursuivra jusqu’à sa résiliation. VF peut résilier la présente convention immédiatement, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier la présente convention moyennant un avis écrit à VF, cette résiliation prenant effet 10 jours ouvrables après l’accusé de réception de cet avis par VF. VF peut également suspendre votre utilisation du site avec ou sans préavis et vous ordonner de cesser d’utiliser le site avec ou sans motif. En cas de résiliation de la présente convention, tous les droits qui vous sont conférés en vertu de la présente convention cesseront; si vous êtes un utilisateur enregistré, votre compte sera fermé et vous devez interrompre rapidement tout accès à toute partie du site et l’utilisation de tout contenu téléchargé ou autrement obtenu à partir du site. Les sections 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 14 de la présente convention survivront à la résiliation ou à l’expiration de la présente convention pour quelque raison que ce soit.
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  7. RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION. Tout comme VF exige des utilisateurs du site qu’ils respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de VF et de tiers, VF respecte les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des utilisateurs du site et d’autres tiers. Si vous pensez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été reproduite sur le site sans autorisation d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez en informer notre agent des droits d’auteur désigné par courrier à: Ventura Foods, LLC
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    (2) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone de jour et votre adresse courriel, si disponible;
    (3) une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi;
    (4) une déclaration attestant de l’exactitude de l’avis et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire;
    (5) votre signature électronique ou physique.
  8. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES. Par la présente, vous déclarez, garantissez et vous affirmez, au profit de VF, que : (1) Vous avez le droit légal et l’autorité de conclure la présente convention et, si vous acceptez la présente convention au nom d’une société ou d’une autre entité, vous consentez à lier la société ou l’autre entité aux modalités de la présente convention; (2) vous avez le droit légal et l’autorité d’exécuter vos obligations en vertu de la présente convention et d’accorder les droits et licences décrits dans la présente convention et dans toute convention supplémentaire applicable que vous concluez en relation avec le site ou son contenu; (3) toutes les informations que vous fournissez à VF en relation avec la présente convention et votre accès au site et l’utilisation du site ou de son contenu sont correctes et à jour.
  9. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS.
    9.1 Clause de non-responsabilité. LE SITE EST FOURNI PAR VF « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VF NE REPRÉSENTERA PAS OU N’APPROUVERA PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ, TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE OU DISTRIBUÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE OU DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L’ACCÈS AU SITE OU AUXDITES INFORMATIONS OU DOCUMENTS. SAUF SI LES LOIS ET RÈGLEMENTS D’UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE CONCERNANT LES GARANTIES OU CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉS OU EXCLUS PAR ACCORD, VF DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE ET CES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ÉTAT ACTUEL DE LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS UN ACCÈS SANS DÉFAILLANCE AU SITE ET QUE DES INTERRUPTIONS, DES PANNES ET DES TEMPS D’ARRÊT HORS DU CONTRÔLE DE VF PEUVENT SURVENIR DE TEMPS À AUTRE.
    9.2 Limitations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. EN AUCUN CAS VF NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS AU SITE OU L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DU MATÉRIEL AFFICHÉ, TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE OU DISTRIBUÉ VIA LE SITE, MÊME SI VF A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité globale totale de VF pour tout dommage découlant de, ou lié à, la présente convention ou à l’utilisation du site ne dépassera pas 50 $.
  10. INDEMNISATION. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité VF, ses employés, ses agents, ses sous-traitants, ses ayants droit actuels, ses licenciés et ses successeurs et ayants droit futurs (« parties indemnisées ») de l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (y compris les frais juridiques, les frais de justice, les dommages-intérêts et les montants de règlement) résultant de toute réclamation ou allégation contre toute partie indemnisée résultant de votre accès au site ou de votre violation de l’une des conditions de la présente convention. VF vous informera de toute réclamation ou allégation de ce type, et VF aura le droit de participer à la défense dans le cas d’une telle réclamation à ses frais.

     

  11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. La politique de confidentialité de VF (la « politique de confidentialité ») est intégrée dans la présente convention par cette référence. En acceptant cette convention, vous consentez expressément à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et d’autres informations telles que décrites dans la politique de confidentialité.

     

  12. SITES LIÉS. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de VF, et VF n’est pas responsable du contenu de tout site tiers. Si vous accédez à un site tiers à partir du site de VF, vous le faites à vos risques et périls. VF fournit des liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion du lien n’implique pas que VF approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu de ces sites tiers. VF apprécie les liens vers ce site. Vous pouvez établir un lien vers ce site, à condition que le lien ne déclare ou n’implique aucun parrainage ou approbation de vous ou de votre site par VF ou tout groupe ou individu affilié à VF. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou les identifiants apparaissant sur le site pour établir le lien. Vous ne pouvez pas encadrer ou autrement incorporer dans un autre site le contenu ou d’autres éléments du site sans le consentement écrit préalable de VF.

     

  13. AVIS. Sauf indication contraire expresse, tout avis à VF requis ou autorisé en vertu de la présente convention sera envoyé à VF par courrier postal à l’adresse de VF indiquée sur le site. Si la loi en vigueur exige que VF accepte les notifications par courriel (mais pas autrement), vous pouvez alors envoyer une notification par courriel à VF en cliquant ici ou en envoyant un courriel à VF à [email protected]. En ce qui concerne les avis de VF à votre intention, VF peut fournir un avis de modification en le publiant sur le site et vous acceptez de vérifier la présence de tels changements. En plus ou à la place de cela, VF peut fournir un avis en envoyant un courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription au site, ou par messagerie ou par courrier postal si votre adresse est connue de VF. L’avis est réputé avoir été donné 24 heures après sa publication ou l’envoi d’un courriel, à moins que (en ce qui concerne les courriels) l’expéditeur ne soit informé que l’adresse courriel n’est pas valide, ou 3 jours ouvrables après l’envoi en cas de l’utilisation d’un service de messagerie ou du courrier postal.

     

  14. CONDITIONS GÉNÉRALES.
    14.1 Tiers bénéficiaires. Les affiliés de VF sont des tiers bénéficiaires prévus au titre de la présente convention avec le droit de faire appliquer les dispositions qui concernent directement le contenu sur lequel ils ont des droits.

    14.2 Non-cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits en vertu des présentes, et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue.

    14.3 Divisibilité. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la présente convention est jugée non valide ou inapplicable en tout ou en partie dans une juridiction, cette disposition sera, quant à cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, sans affecter en aucune manière sa validité ou son applicabilité dans toute autre juridiction ni les autres dispositions des présentes dans toute juridiction.

    14.5 Juridiction et lieu. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la présente convention sera régie par les lois de la province de l’Ontario, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties excluent expressément de l’application du présent contrat la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, vous consentez par la présente irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction et au lieu des tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto, en Ontario. Dans un tel différend, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d’avocat raisonnables encourus par celle-ci auprès de l’autre partie. Vous reconnaissez qu’une version française de la présente convention vous a été fournie et que vous avez choisi d’être lié par la version anglaise.

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