{"id":1840,"date":"2022-06-14T12:53:56","date_gmt":"2022-06-14T12:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/venturafoodsca.dsstaging3.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-12-26T11:03:35","modified_gmt":"2022-12-26T11:03:35","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.venturafoods.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"

Conditions d\u2019Utilisation<\/h1>\n

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  2. INSCRIPTION.<\/strong> Ce site peut inclure un processus par lequel vous pouvez demander \u00e0 devenir un utilisateur enregistr\u00e9 (un \u00ab utilisateur enregistr\u00e9 \u00bb) du site afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des zones non publiques du site. Si le site dispose d\u2019un tel processus d\u2019enregistrement, votre acc\u00e8s au site sera limit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que vous en fassiez la demande et soyez approuv\u00e9 en tant qu\u2019utilisateur enregistr\u00e9 du site. Votre approbation en tant qu\u2019utilisateur enregistr\u00e9 est \u00e0 la seule discr\u00e9tion de VF. Dans le cadre de votre candidature pour devenir un utilisateur enregistr\u00e9, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations vous concernant (\u00ab informations d\u2019enregistrement \u00bb). Si votre candidature pour devenir un utilisateur enregistr\u00e9 est approuv\u00e9e, il vous sera demand\u00e9 de cr\u00e9er un compte prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 certaines zones non publiques du site (un \u00ab compte \u00bb). Vous acceptez de garder les informations de votre compte et votre mot de passe confidentiels. Vous acceptez d\u2019informer VF imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e r\u00e9elle ou suspect\u00e9e de votre compte. Vous \u00eates seul responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent via votre compte. VF ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir en raison du non-respect de ces obligations. Vous d\u00e9clarez et garantissez que : (a) toutes les informations d\u2019inscription que vous fournirez seront v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes et (b) vous conserverez et mettrez rapidement \u00e0 jour les informations d\u2019inscription afin qu\u2019elles demeurent v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Dans le cadre du processus d\u2019inscription, vous pouvez \u00eatre affect\u00e9 ou autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un identifiant d\u2019utilisateur \u00e0 utiliser pour identifier votre compte (un \u00ab identifiant d\u2019utilisateur \u00bb). Vous ne pouvez pas : (i) s\u00e9lectionner ou utiliser l\u2019identifiant d\u2019utilisateur d\u2019une autre personne avec l\u2019intention de vous faire passer pour cette personne; (ii) utiliser un identifiant d\u2019utilisateur sur lequel une autre personne a des droits sans l\u2019autorisation de cette personne ou (iii) utiliser un identifiant d\u2019utilisateur que VF, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, juge offensant. Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation de la pr\u00e9sente convention, ce qui peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre compte.<\/li>\n
  3. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION.<\/strong> La pr\u00e9sente convention entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous utiliserez le site pour la premi\u00e8re fois et se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation. VF peut r\u00e9silier la pr\u00e9sente convention imm\u00e9diatement, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans pr\u00e9avis. Vous pouvez r\u00e9silier la pr\u00e9sente convention moyennant un avis \u00e9crit \u00e0 VF, cette r\u00e9siliation prenant effet 10 jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de cet avis par VF. VF peut \u00e9galement suspendre votre utilisation du site avec ou sans pr\u00e9avis et vous ordonner de cesser d\u2019utiliser le site avec ou sans motif. En cas de r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention, tous les droits qui vous sont conf\u00e9r\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente convention cesseront; si vous \u00eates un utilisateur enregistr\u00e9, votre compte sera ferm\u00e9 et vous devez interrompre rapidement tout acc\u00e8s \u00e0 toute partie du site et l\u2019utilisation de tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou autrement obtenu \u00e0 partir du site. Les sections 3, 4, 5, 6, 9, 10, 13 et 14 de la pr\u00e9sente convention survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration de la pr\u00e9sente convention pour quelque raison que ce soit.<\/li>\n
  4. CONTENU.<\/strong> Le texte, les fichiers, les images, les graphiques, les illustrations, les informations, les donn\u00e9es, les pistes audio ou vid\u00e9o, les photographies et tout autre contenu (collectivement, le \u00ab contenu \u00bb) offert sur, ou propos\u00e9 via, le site (ce contenu, collectivement, le \u00ab contenu du site \u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant et sans s\u2019y limiter, des droits d\u2019auteur, des marques de commerce, des brevets et d\u2019autres droits exclusifs et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb). Sauf indication contraire sur le site, entre vous et VF, ses partenaires et conc\u00e9dants de licence, tout le contenu du site est la propri\u00e9t\u00e9 de VF. Sauf indication contraire sp\u00e9cifique en relation avec un contenu particulier du site, ou dans une convention suppl\u00e9mentaire entre VF et vous, les modalit\u00e9s et conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 votre utilisation du contenu du site.
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  5. MARQUAGE.<\/strong> Sauf indication contraire, l\u2019ensemble des marques de commerce, marques de service, logos, banni\u00e8res et en-t\u00eates de page apparaissant sur ce site (collectivement, les \u00ab marques \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de VF. Sauf stipulation expresse dans la pr\u00e9sente convention, vous ne pouvez pas afficher, cr\u00e9er un lien vers ou autrement utiliser les marques sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de VF.<\/li>\n
  6. PUBLICATIONS ET CONTENU UTILISATEUR.<\/strong> Le site peut inclure des forums, des tableaux d\u2019affichage, des groupes de discussion ou d\u2019autres occasions par le biais desquelles vous pouvez fournir ou t\u00e9l\u00e9charger du contenu sur le site (ce contenu, le \u00ab contenu fourni \u00bb). Vous acceptez de ne pas t\u00e9l\u00e9charger ou fournir de contenu qui est : (1) calomnieux, diffamatoire, obsc\u00e8ne, abusif, pornographique, mena\u00e7ant ou portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e; (2) une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers; (3) ill\u00e9gal de quelque mani\u00e8re que ce soit ou qui pr\u00f4ne une activit\u00e9 ill\u00e9gale; (4) une publicit\u00e9 ou une sollicitation de fonds, de biens ou de services ou encore de participation \u00e0 une activit\u00e9 commerciale. Par la pr\u00e9sente, vous d\u00e9clarez et garantissez \u00e0 VF que vous poss\u00e9dez tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 tout contenu fourni que vous fournissez ou t\u00e9l\u00e9chargez sur le site, ou que vous disposez de droits suffisants, que ce soit par implication, pr\u00e9clusion ou autrement, pour accorder \u00e0 VF les droits discut\u00e9s dans cette section 6. Vous indemniserez, d\u00e9fendrez et d\u00e9gagerez VF de l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, pertes, demandes, poursuites, responsabilit\u00e9s, dommages, frais, d\u00e9penses et co\u00fbts (y compris les frais juridiques et les frais de justice) de tiers r\u00e9sultant d\u2019une violation ou violation all\u00e9gu\u00e9e de toute repr\u00e9sentation ou garantie \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la section 6. En fournissant ou en t\u00e9l\u00e9chargeant tout contenu fourni sur le site, vous accordez \u00e0 VF un droit non exclusif, libre de droits, perp\u00e9tuel, irr\u00e9vocable et enti\u00e8rement cessible d\u2019utiliser, copier, stocker, reproduire, modifier, afficher, adapter, publier, traduire, cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s, distribuer et afficher ce contenu fourni dans le monde entier sous quelque forme, m\u00e9dia, logiciel ou technologie de toute nature que ce soit, connue ou d\u00e9velopp\u00e9e par la suite. En outre, vous renoncez \u00e0 tous les droits moraux sur le contenu fourni ou garantissez que tous les droits moraux applicables \u00e0 ce contenu ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s. Vous accordez \u00e9galement \u00e0 VF le droit d\u2019utiliser votre nom dans le cadre de la reproduction ou de la distribution de ce mat\u00e9riel (sans obligation pour VF de le faire).<\/li>\n
  7. R\u00c9CLAMATIONS POUR INFRACTION.<\/strong> Tout comme VF exige des utilisateurs du site qu\u2019ils respectent les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de VF et de tiers, VF respecte les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des utilisateurs du site et d\u2019autres tiers. Si vous pensez de bonne foi que votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 reproduite sur le site sans autorisation d\u2019une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d\u2019auteur, vous pouvez en informer notre agent des droits d\u2019auteur d\u00e9sign\u00e9 par courrier \u00e0: Ventura Foods, LLC
    \nAttn: Copyright Infringement Agent
    \n40 Pointe Drive
    \nBrea, CA 92821
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    \n(5) votre signature \u00e9lectronique ou physique.<\/li>\n
  8. REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES.<\/strong> Par la pr\u00e9sente, vous d\u00e9clarez, garantissez et vous affirmez, au profit de VF, que : (1) Vous avez le droit l\u00e9gal et l\u2019autorit\u00e9 de conclure la pr\u00e9sente convention et, si vous acceptez la pr\u00e9sente convention au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre entit\u00e9, vous consentez \u00e0 lier la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019autre entit\u00e9 aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente convention; (2) vous avez le droit l\u00e9gal et l\u2019autorit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter vos obligations en vertu de la pr\u00e9sente convention et d\u2019accorder les droits et licences d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente convention et dans toute convention suppl\u00e9mentaire applicable que vous concluez en relation avec le site ou son contenu; (3) toutes les informations que vous fournissez \u00e0 VF en relation avec la pr\u00e9sente convention et votre acc\u00e8s au site et l\u2019utilisation du site ou de son contenu sont correctes et \u00e0 jour.<\/li>\n
  9. EXON\u00c9RATION ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9S.<\/strong>
    \n9.1 Clause de non-responsabilit\u00e9. LE SITE EST FOURNI PAR VF \u00ab TEL QUEL \u00bb et \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb SANS AUCUNE GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. VF NE REPR\u00c9SENTERA PAS OU N\u2019APPROUVERA PAS L\u2019EXACTITUDE OU LA FIABILIT\u00c9 DE TOUT CONSEIL, TOUTE OPINION, D\u00c9CLARATION OU AUTRE INFORMATION OU TOUT MAT\u00c9RIEL AFFICH\u00c9, T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 \u00c0 PARTIR DE OU DISTRIBU\u00c9 PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACC\u00c8S AU SITE SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE CONS\u00c9QUENCE OU DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L\u2019ACC\u00c8S AU SITE OU AUXDITES INFORMATIONS OU DOCUMENTS. SAUF SI LES LOIS ET R\u00c8GLEMENTS D\u2019UNE JURIDICTION PARTICULI\u00c8RE CONCERNANT LES GARANTIES OU CONDITIONS NE PEUVENT \u00caTRE ANNUL\u00c9S OU EXCLUS PAR ACCORD, VF D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, L\u00c9GALE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE ET CES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DE QUALIT\u00c9, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE DURABILIT\u00c9 ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ QUE L\u2019\u00c9TAT ACTUEL DE LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS UN ACC\u00c8S SANS D\u00c9FAILLANCE AU SITE ET QUE DES INTERRUPTIONS, DES PANNES ET DES TEMPS D\u2019ARR\u00caT HORS DU CONTR\u00d4LE DE VF PEUVENT SURVENIR DE TEMPS \u00c0 AUTRE.
    \n9.2 Limitations. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA L\u00c9GISLATION EN VIGUEUR. EN AUCUN CAS VF NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU\u2019IL SOIT CONTRACTUEL, D\u00c9LICTUEL, DE RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, EN RELATION AVEC VOTRE ACC\u00c8S AU SITE OU L\u2019UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU DU MAT\u00c9RIEL AFFICH\u00c9, T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 \u00c0 PARTIR DE OU DISTRIBU\u00c9 VIA LE SITE, M\u00caME SI VF A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT \u00c9CHEC DE L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMIT\u00c9. Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, la responsabilit\u00e9 globale totale de VF pour tout dommage d\u00e9coulant de, ou li\u00e9 \u00e0, la pr\u00e9sente convention ou \u00e0 l\u2019utilisation du site ne d\u00e9passera pas 50 $.<\/li>\n
  10. INDEMNISATION.<\/strong> Vous indemniserez, d\u00e9fendrez et d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 VF, ses employ\u00e9s, ses agents, ses sous-traitants, ses ayants droit actuels, ses licenci\u00e9s et ses successeurs et ayants droit futurs (\u00ab parties indemnis\u00e9es \u00bb) de l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, pertes, responsabilit\u00e9s, dommages, frais, d\u00e9penses et co\u00fbts (y compris les frais juridiques, les frais de justice, les dommages-int\u00e9r\u00eats et les montants de r\u00e8glement) r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation contre toute partie indemnis\u00e9e r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s au site ou de votre violation de l\u2019une des conditions de la pr\u00e9sente convention. VF vous informera de toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation de ce type, et VF aura le droit de participer \u00e0 la d\u00e9fense dans le cas d\u2019une telle r\u00e9clamation \u00e0 ses frais.\n

     <\/li>\n

  11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong> La politique de confidentialit\u00e9 de VF (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) est int\u00e9gr\u00e9e dans la pr\u00e9sente convention par cette r\u00e9f\u00e9rence. En acceptant cette convention, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels et d\u2019autres informations telles que d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9.\n

     <\/li>\n

  12. SITES LI\u00c9S.<\/strong> Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de VF, et VF n\u2019est pas responsable du contenu de tout site tiers. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un site tiers \u00e0 partir du site de VF, vous le faites \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. VF fournit des liens uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9, et l\u2019inclusion du lien n\u2019implique pas que VF approuve ou accepte toute responsabilit\u00e9 pour le contenu de ces sites tiers. VF appr\u00e9cie les liens vers ce site. Vous pouvez \u00e9tablir un lien vers ce site, \u00e0 condition que le lien ne d\u00e9clare ou n\u2019implique aucun parrainage ou approbation de vous ou de votre site par VF ou tout groupe ou individu affili\u00e9 \u00e0 VF. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu ou les identifiants apparaissant sur le site pour \u00e9tablir le lien. Vous ne pouvez pas encadrer ou autrement incorporer dans un autre site le contenu ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du site sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de VF.\n

     <\/li>\n

  13. AVIS.<\/strong> Sauf indication contraire expresse, tout avis \u00e0 VF requis ou autoris\u00e9 en vertu de la pr\u00e9sente convention sera envoy\u00e9 \u00e0 VF par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse de VF indiqu\u00e9e sur le site. Si la loi en vigueur exige que VF accepte les notifications par courriel (mais pas autrement), vous pouvez alors envoyer une notification par courriel \u00e0 VF en cliquant ici ou en envoyant un courriel \u00e0 VF \u00e0 legaldept@venturafoods.com. En ce qui concerne les avis de VF \u00e0 votre intention, VF peut fournir un avis de modification en le publiant sur le site et vous acceptez de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de tels changements. En plus ou \u00e0 la place de cela, VF peut fournir un avis en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie lors de l\u2019inscription au site, ou par messagerie ou par courrier postal si votre adresse est connue de VF. L\u2019avis est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 24 heures apr\u00e8s sa publication ou l\u2019envoi d\u2019un courriel, \u00e0 moins que (en ce qui concerne les courriels) l\u2019exp\u00e9diteur ne soit inform\u00e9 que l\u2019adresse courriel n\u2019est pas valide, ou 3 jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019envoi en cas de l\u2019utilisation d\u2019un service de messagerie ou du courrier postal.\n

     <\/li>\n

  14. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/strong>
    \n14.1 Tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les affili\u00e9s de VF sont des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus au titre de la pr\u00e9sente convention avec le droit de faire appliquer les dispositions qui concernent directement le contenu sur lequel ils ont des droits.<\/p>\n

    14.2 Non-cession. Vous ne pouvez c\u00e9der ou transf\u00e9rer aucun de vos droits en vertu des pr\u00e9sentes, et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue.<\/p>\n

    14.3 Divisibilit\u00e9. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la pr\u00e9sente convention est jug\u00e9e non valide ou inapplicable en tout ou en partie dans une juridiction, cette disposition sera, quant \u00e0 cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9, sans affecter en aucune mani\u00e8re sa validit\u00e9 ou son applicabilit\u00e9 dans toute autre juridiction ni les autres dispositions des pr\u00e9sentes dans toute juridiction.<\/p>\n

    14.5 Juridiction et lieu. Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, la pr\u00e9sente convention sera r\u00e9gie par les lois de la province de l\u2019Ontario, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent. Les parties excluent express\u00e9ment de l\u2019application du pr\u00e9sent contrat la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme sur les transactions informatiques. Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, vous consentez par la pr\u00e9sente irr\u00e9vocablement et inconditionnellement \u00e0 la juridiction et au lieu des tribunaux comp\u00e9tents situ\u00e9s dans la ville de Toronto, en Ontario. Dans un tel diff\u00e9rend, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d\u2019avocat raisonnables encourus par celle-ci aupr\u00e8s de l\u2019autre partie. Vous reconnaissez qu\u2019une version fran\u00e7aise de la pr\u00e9sente convention vous a \u00e9t\u00e9 fournie et que vous avez choisi d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la version anglaise.<\/li>\n<\/ol>\n

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    Conditions d\u2019Utilisation Bienvenue sur le site Web de Ventura Foods Canada (le \u00ab site \u00bb). Le site est exploit\u00e9 par Ventura Foods, LLC, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du Delaware (\u00ab VF \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Veuillez lire attentivement les conditions d\u2019utilisation. 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